Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES


RESPONSABLE DU
TRAITEMENT

JuriDiscord, en sa qualité de responsable du traitement, porte une attention particulière à l’utilisation de vos données personnelles et s’engage à être conforme à la Loi Informatique et Libertés (LIL) en sa dernière version, ainsi qu’au Réglement européen sur la protection des données (RGPD).


BASE LÉGALE
ET FINALITÉS

Les seuls traitements de données personnelles réalisés par Juridiscord ont pour objectifs :
1. La gestion du présent site
2. La gestion de la Newsletter
3. La gestion des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn)
4. La prévention des activités malveillantes à l’encontre du site.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de Juridiscord à proposer son service de veille juridique automatique et gratuite, et à étendre sa visibilité à travers internet. Le traitement de ces données est obligatoire pour pouvoir profiter des services proposés.


CATÉGORIES DE DONNÉES
ET SOURCES

La majorité des données traitées par JuriDiscord sont celles que vous rendez disponibles sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn), celles contenues dans des décisions de justice, ou votre adresse mail.

En effet, les sources des données sont les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn), des bases de données de jurisprudence, des sites institutionnels et/ou professionnels.

S’agissant de la newsletter, vous nous fournissez directement votre mail lorsque vous choisissez d’y souscrire.


PERSONNES CONCERNÉES
ET DESTINATAIRES

Les personnes concernées sont :
1. Les visiteurs s’inscrivant à la Newsletter
2. Toute personne ayant un compte sur les réseaux sociaux intéressant les activités de JuriDiscord
3. Les visiteurs réalisant des activités malveillantes.

Les seuls destinataires de ces données sont les administrateurs de JuriDiscord.


DUREE DE
CONSERVATION

Vos données personnelles présentes traitées par JuriDiscord dans le cadre de la Newsletter sont supprimées au plus tard 1 mois après votre désinscription.

Vos données traitées sur les réseaux sociaux sont collectées jusqu’à votre désinscription de la plateforme et sont conservées dans les conditions décrites ci-dessous.

Vos données traitées par le présent site sont en grande partie basées sur celles présentes sur les réseaux sociaux, mais votre désinscription de la plateforme ne suffira pas à supprimer les articles présents sur ce site. Nous accueillerons cependant votre demande de suppression le cas échéant.

Les adresses IP des utilisateurs réalisant des actions malveillantes (et uniquement celles-ci), peuvent être enregistrées dans une base afin de leur bloquer l’accès au site.


TRANSFERT HORS
UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne dans la mesure où les serveurs hébergeant le site se trouvent en France, et que l’équipe support de PlanetHoster n’est pas destinée à accéder aux données.


EXERCICE DE
VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants à l’adresse RGPD-JuriDiscord :
1. Information, accès et rectification
2. Limitation
3. Opposition au traitement
4. Donner des directives sur le sort des données après votre décès

En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez également ouvrir une réclamation auprès de la CNIL.


COOKIES

Selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

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